{"id":367,"date":"2012-11-23T16:43:04","date_gmt":"2012-11-23T16:43:04","guid":{"rendered":"http:\/\/geemarc.com\/de\/2012\/11\/23\/conditions-generales-de-ventes\/"},"modified":"2012-11-23T16:43:04","modified_gmt":"2012-11-23T16:43:04","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/geemarc.com\/de\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

I – GENERALITES<\/strong><\/span><\/p>\n

Sauf convention sp\u00e9ciale constat\u00e9e par \u00e9crit, l\u2019envoi de la commande par le Client implique son\u00a0adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/span><\/p>\n

Les offres ne sont valables que dans la limite du d\u00e9lai d\u2019option qui, sauf stipulation contraire, est de\u00a0quinze jours.\u00a0Les renseignements port\u00e9s sur les catalogues, notices et bar\u00e8mes ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif,\u00a0Geemarc Telecom pouvant \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 les modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis en raison de\u00a0l\u2019\u00e9volution de la technique ou des conditions \u00e9conomiques.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>II – MODIFICATIONS OU ANNULATION DE COMMANDES<\/strong><\/p>\n

Si en cours d\u2019ex\u00e9cution, le Client apporte des modifications par \u00e9crit dans la quantit\u00e9 ou les\u00a0caract\u00e9ristiques du produit, les prix et d\u00e9lais pr\u00e9vus pourront \u00eatre revus.\u00a0Il ne sera accept\u00e9 aucune annulation de commande portant sur un produit sp\u00e9cifique \u00e0 un Client.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>III – DELAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/span><\/p>\n

Les d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne sont pas formels.\u00a0Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne peut \u00eatre exig\u00e9e en cas de retard de livraison sauf stipulation expresse ou par\u00a0\u00e9crit entre les parties.\u00a0Peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, ou en tous cas, exon\u00e9rant Geemarc Telecom de toute responsabilit\u00e9 : guerres, gr\u00e8ves, \u00e9pid\u00e9mies, accident, intemp\u00e9ries, p\u00e9nurie de mati\u00e8re\u00a0premi\u00e8res, incendie et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, des \u00e9v\u00e9nements entra\u00eenant l\u2019arr\u00eat total ou partiel des\u00a0fabrications dans les ateliers de Geemarc Telecom ou ceux de ses fournisseurs.<\/span><\/p>\n

En outre, dans les cas :<\/span><\/p>\n

– o\u00f9 les conditions de paiement ne seraient pas observ\u00e9es,<\/span><\/p>\n

– o\u00f9 des renseignements \u00e0 fournir par le Client n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7us en temps voulu ou seraient\u00a0incomplets ou inexacts,\u00a0– o\u00f9 des cr\u00e9ances arri\u00e9r\u00e9es subsisteraient,<\/span><\/p>\n

Geemarc Telecom se trouverait d\u00e9gag\u00e9 de plein droit de tout engagement relatif aux d\u00e9lais de\u00a0livraison, sans indemnit\u00e9s, ni dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>IV – CONDITIONS D\u2019ACCEPTATION DES LIVRAISONS PAR LE CLIENT<\/strong><\/p>\n

Si aucune sp\u00e9cification particuli\u00e8re n\u2019est propos\u00e9e par le Client dans sa commande et accept\u00e9e par\u00a0Geemarc Telecom, les caract\u00e9ristiques des produits vendus sont celles qui figurent aux sp\u00e9cifications\u00a0de Geemarc Telecom.\u00a0Toutes les r\u00e9clamations sur la qualit\u00e9 des produits livr\u00e9s par Geemarc Telecom doivent pour \u00eatre\u00a0admises \u00eatre formul\u00e9es dans le d\u00e9lai de 15 jours suivant la date de livraison.\u00a0Toutefois, le retour des produits n\u2019est admis par Geemarc Telecom que lorsque les conditions ci-dessous\u00a0sont remplies :<\/span><\/p>\n

– Le Client doit obtenir pr\u00e9alablement un accord \u00e9crit de la part de Geemarc Telecom,<\/span><\/p>\n

– Le Client doit indiquer le motif pr\u00e9cis du retour,\u00a0<\/span><\/p>\n

– Le retour doit \u00eatre effectu\u00e9, dans l\u2019emballage d\u2019origine complet et en parfait \u00e9tat, aux frais du \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Client,\u00a0<\/span><\/p>\n

– Le produit ne doit avoir subi aucune d\u00e9t\u00e9rioration pour quelque raison que ce soit (notamment au\u00a0cours des op\u00e9rations de stockage, de contr\u00f4le, de montage ou d\u00e9montage, etc…),<\/span><\/p>\n

– Le produit ne doit avoir subi aucune transformation post\u00e9rieurement \u00e0 la livraison.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>V – TRANSPORTS – ASSURANCES<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour les livraisons EXWORKS (D\u00e9part Entrep\u00f4t), il appartient au Client d\u2019assurer la marchandise.\u00a0Pour les livraisons DDP (Livraison directe chez le Client), les produits exp\u00e9di\u00e9s sont assur\u00e9s par\u00a0Geemarc Telecom.\u00a0Dans tous les cas, il appartient au destinataire de v\u00e9rifier les exp\u00e9ditions \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et d\u2019exercer, s\u2019il y\u00a0a lieu les recours contre les transporteurs.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>VI – CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/span><\/p>\n

Les produits sont payables au domicile de Geemarc Telecom soit au comptant, soit dans un d\u00e9lai\u00a0d\u00e9termin\u00e9 et en tout \u00e9tat de cause suivant les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par Geemarc Telecom dans l\u2019offre,\u00a0l\u2019acceptation de la commande ou la correspondance annexe. Les conditions de paiement figurant\u00a0\u00e9ventuellement sur la commande du Client n\u2019engageant pas la responsabilit\u00e9 de Geemarc Telecom.<\/span><\/p>\n

En application de l\u2019Article L.441-6 C com. modifi\u00e9, le d\u00e9lai de paiement maximal de principe est fix\u00e9 \u00e0 60 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture.\u00a0Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture autorise Geemarc Telecom, tous ses droits et actions r\u00e9serv\u00e9s, \u00e0\u00a0suspendre toute livraison, quelles que soient les conditions de la commande qui en font l\u2019objet, jusqu\u2019\u00e0 parfait r\u00e8glement et annuler l\u2019escompte \u00e9ventuellement consenti au Client sur ladite facture. Tout paiement anticip\u00e9 entra\u00eenera un escompte \u00e9gal \u00e0 0.4 % par mois calcul\u00e9 au prorata temporis.\u00a0En cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit redevable d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 calcul\u00e9e par\u00a0application du taux BCE + 10% aux sommes dues. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles le jour suivant la date\u00a0de r\u00e8glement sans qu\u2019un rappel ne soit n\u00e9cessaire.\u00a0De plus et en application au d\u00e9cret n\u00b0 2012-1115 du 2 octobre 2012, JO du 4\/10\/12, une indemnit\u00e9\u00a0forfaitaire de 40 euros viendra s\u2019ajouter \u00e0 ces p\u00e9nalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>VII – GARANTIE CONSTRUCTEUR<\/strong><\/span><\/p>\n

1. D\u00e9finition de la garantie<\/span><\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie contractuelle, un produit doit pr\u00e9senter les conditions suivantes :<\/span><\/p>\n

– Le retour au service apr\u00e8s-vente de Geemarc Telecom doit \u00eatre accompagn\u00e9 :<\/span><\/p>\n